Choisir un avocat pour vous assister dans votre dossier est une décision très importante. Elle ne peut pas être prise sur la base d'un placard publicitaire, de l'intérêt d'un site internet, ou même de la recommandation d'un ami ou d'un membre de votre famille.

Les conséquences de votre décision affecteront votre bien-être personnel, votre situation financière, parfois l'avenir même de votre entreprise. Pour cette raison, je vous engage à lire ces quelques lignes, destinées à vous donner quelques points de repère dans ce premier acte de défense de vos intérêts.

Cinq grandes situations

L'avocat fiscaliste est généralement consulté dans cinq situations, que je classe ici de la plus urgente à la moins pressante :

• Vous avez reçu la notification de redressement, et la situation est grave car le montant du redressement et des pénalités est élevé. Vous n'avez pas été assisté durant le contrôle, et les choses ne se sont pas bien passées ;
• Vous venez d'être avisé que vous faites l'objet d'une vérification fiscale, que ce soit dans votre entreprise ou dans votre vie privée. Vous êtes inquiet (ou inquiète), vous demandant si tout est bien en ordre pour recevoir le vérificateur. Il est possible que vous sachiez déjà que certaines choses ne sont pas en ordre, et vous en craignez les conséquences ;
• Vous faites face à une question fiscale épineuse, aux conséquences légales ou financières. Vous souhaitez consulter un spécialiste afin de vous assurer de prendre les bonnes décisions ;
• Vous souhaitez vous assurer que votre entreprise est parfaitement en conformité avec les exigences du droit fiscal, et vous souhaitez qu'un fiscaliste procède à un audit de précaution.

Il est bien sûr une autre situation, nettement plus grave : celle du cas où vous savez que le Parquet sera informé par l'administration fiscale d'anomalies sérieuses détectées à l'occasion d'un contrôle fiscal. Cette situation spéciale peut nécessiter l'intervention d'un fiscaliste et d'un pénaliste.

Notre cabinet peut vous assister dans ces cinq situations, et nous avons l'expérience de chacune d'elles. Face à l'administration, nous avons défendu nombre de dossiers: petites ou moyennes entreprises de service, commerces de détail et professions libérales, particuliers fortunés, grandes entreprises.

De la nécessité d'un entretien face-à-face

Toutefois, à chaque situation ses particularités. Votre situation n'est pas la même que celle du voisin. C'est la raison pour laquelle je vous recommande personnellement de ne pas prendre la décision de retenir un avocat (y compris notre cabinet) sans l'avoir rencontré au préalable et avoir exposé votre situation.

Vous pouvez vous entretenir brièvement avec moi par téléphone (01.42.15.83.83) afin de me donner un bref aperçu de la situation et de son urgence, et s'il semble que le cabinet puisse intervenir efficacement dans ces circonstances, je vous proposerai de nous rencontrer face-à-face. Au sortir de cet entretien personnel, vous pourrez alors décider s'il est avisé de me confier la défense de votre dossier.

Cette rencontre face-à-face est aussi l'occasion pour moi de mesurer la difficulté de la mission en jeu, et d'évaluer si, en mon âme et conscience, le cabinet sera réellement en mesure de vous aider. Si j'estime le contraire, je me ferai un devoir de vous le faire savoir au terme de notre conversation, et éventuellement de vous aiguiller vers un confrêre que j'estimerai mieux convenir au dossier.

Les conditions de l'intervention

Quel que soit l'avocat que vous décidez en définitive de retenir pour vous assister, il est absolument souhaitable que les règles du jeu soient définies entre les deux parties.

Il est de mon devoir de vous écouter avec attention et compassion, et de tout mettre en oeuvre pour défendre avec succès votre dossier.

De même, nos conversations sont protégées par le secret professionnel et il est clair que certains éléments d'information ne peuvent sortir de cette conversation privilégiée entre l'avocat et son client.

Pour assurer une défense efficace, il est nécessaire que l'avocat soit au courant de tous les tenants et les aboutissants d'un dossier. Je vous demanderai donc de vous confier entièrement, sans tenter de me dissimuler certains éléments d'information, même difficiles à révéler à un tiers. Cachés à votre avocat, ces éléments pourraient prendre toute votre défense et vous placer dans une position d'extraordinaire faiblesse face à l'administration. Vous devez également communiquer à votre avocat toute notification reçue avant, pendant et après le contrôle. Somme toute, votre avocat est votre allié. Il vous incombe donc d'être parfaitement clair et franc avec lui.

Enfin, les honoraires de l'avocat doivent être discutés rapidement afin que vous sachiez exactement à quoi vous attendre et qu'il n'y ait pas de surprise. Je m'étends davantage sur ce point dans l'une des vidéos placées sur mon site.

Une décision aussi importante pour l'avocat

Le droit français et la déontologie du métier d'avocat placent une responsabilité énorme sur ses épaules.

La décision de travailler sur votre dossier et de prendre fait et cause pour vous est donc une affaire de conscience et de compétences. Ce ne peut jamais être une affaire mercantile motivée par le profit.

Un avocat motivé par les honoraires qu'il percevra sur votre dossier serait un piètre défenseur de vos intérêts. Vous défendre, c'est prendre un engagement complet à vos côtés et vous assister jusqu'au bout, tant techniquement que moralement.

Un contrôle fiscal est un événement sérieux dans la vie d'une personne ou d'une entreprise. Cet événement n'est jamais émotionnellement neutre. Bien au contraire, il est chargé d'émotion négatives. L'administration a d'énormes pouvoirs d'enquête et de coercicion. Elle peut intimider, faire peur, faire pression, désarçonner, surprendre et sanctionner.

Votre avocat devra donc vous écouter et vous conforter car vous aurez besoin d'aide et de réconfort.

Il devra aussi savoir se servir de l'ensemble de l'arsenal juridique que le droit français vous donne pour assurer votre défense. D'où la nécessité pour lui de prendre connaissance de votre dossier avant de déclarer qu'il peut ou ne peut pas vous assister, puis l'impérieuse nécessité de suivre votre dossier pas à pas et d'être immédiatement tenu au courant de tout nouvel événement ou élément d'information.

Je sais à quel stress est soumis la personne faisant l'objet d'un contrôle fiscal. Je sais à quel point il faut être présent sur votre dossier et présent à vos côtés dans cette situation tendue.

Si j'accepte de défendre votre cause auprès de l'administration après vous avoir écouté, c'est parce que j'ai la certitude que je peux assurer cette mission dans les meilleures conditions, avec votre complète coopération.

De votre côté, quel que soit l'avocat que vous retenez, vous devez absolument partager cette même certitude.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ces lignes. Elles veulent vous guider dans le choix de l'avocat correspondant le mieux à votre propre situation.

Frédéric Naïm

Avocat fiscaliste au Barreau de Paris

01.42.15.83.83