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Contrôle fiscal post-liquidation: attention!
Bonjour,
Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris.
Vous vous posez la question suivante : vous avez une entreprise qui a fonctionné, qui a travaillé normalement, vous l’avez fermée de la manière suivante : vous avez procédé à une dissolution amiable, à une liquidation amiable et votre entreprise est aujourd’hui radiée.
Surprise ! Alors qu’elle est radiée depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois voire plusieurs années, cette entreprise reçoit un avis de vérification de comptabilité dont vous êtes vous-même le destinataire. Que devez-vous faire, comment réagir face à cette situation ?
On pourrait penser que la société étant radiée, vous n’êtes plus soumis à la vérification de comptabilité de cette entreprise, c’est une fausse idée. Une entreprise dissoute suite à une liquidation amiable peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité, je vous invite donc à prendre contact avec le vérificateur et faire en sorte que le contrôle fiscal se déroule dans des conditions normales.
Si vous décidiez de mener la politique de l’autruche en ne répondant pas aux convocations, vous risquez des sanctions et l’addition serait plus lourde que celle que vous auriez pu encourir si vous aviez subi le contrôle fiscal normalement.
J’espère que ce conseil pourra vous être utile ; je vous souhaite bon courage et à bientôt.
Frédéric Naïm
Avocat fiscaliste au Barreau de Paris
