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Déclaration d'ISF 2011
Frédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit fiscal.
J’aimerais aborder un point sur lequel beaucoup de personnes m’ont demandé un avis.
Compte tenu de la réforme annoncée en matière d’ISF pour l’année 2011 et notamment l’augmentation du seuil d’imposition avec la réduction corrélative du taux d’imposition, les formulaires de déclaration ne sont toujours pas adressés aux contribuables.
Que faire donc pour remplir notre déclaration d’ISF ?
Il y a lieu de rassurer les contribuables qui, pour l’année 2011, vont disposer d’un délai exceptionnel jusqu’au 15 septembre 2011 pour remettre leur déclaration d’ISF.
Au 15 juin, vous ne serez pas en état de remplir votre déclaration d’ISF. C’est normal. Vous n’encourez donc pas de pénalité puisque le gouvernement et le Ministère ont annoncé un report de délai pour remplir cette déclaration exceptionnelle sur l’année 2011.
J’espère que ce conseil vous rassérénera. Vous pourrez remplir vos déclarations avec un délai suffisant compte tenu de la réforme annoncée.
A bientôt !
Frédéric Naïm
Avocat fiscaliste au Barreau de Paris
