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Contrôle fiscal : L'attitude face au vérificateur
Bonjour,
Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris.
Je vais parler ici de la manière réagir lorsque vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité.
Vous êtes une entreprise, vous recevez un avis de vérification de comptabilité. Comment le dirigeant, l’entrepreneur doit-il réagir face à cet événement ?
En gros, la manière de réagir est très simple. La première chose à faire est d’être accompagné. C’est un point relativement important car cela permet de créer une petite distance avec le vérificateur, de ne pas être trop choqué par ce contrôle, situation dans laquelle vous risquez de dire n’importe quoi. Donc faites-vous accompagner par une personne dont l'expérience vous aidera dans cette démarche.
Ensuite, il y a des petits conseils très simples à respecter. Il faut comprendre que le contrôleur est là pour faire un travail de vérification. Ce n’est pas votre ami, mais ce n’est pas non plus votre ennemi. Il ne faut pas être trop proche de lui mais il ne faut pas non plus se retrouver dans la démarche inverse de « contestation et d’adversaire » que vous rencontreriez dans le cadre de votre activité. La relation peut être tout à fait cordiale.
Le vérificateur vous posera des questions. Il ne faut pas hésiter à prendre un peu de temps pour y répondre, surtout s’il vous presse d’y répondre rapidement. La précipitation est mauvaise conseillère en ce domaine, et il est toujours intéressant d’avoir un peu de marge. Dites simplement : « J'ai compris. Je n'ai pas la réponse à votre question, j'y réfléchis, je vous donnerai les informations la prochaine fois ». Vous aurez comme cela un peu plus de temps pour réagir. Voilà tout.
Autre conseil que je peux vous donner : surtout, ne signez rien. Si vous ne maîtrisez pas un document que vous soumet le vérificateur en vous invitant à le signer, ne signez pas ! Vous avez le droit le plus absolu de ne pas le signer. Le vérificateur risque de ne pas vous le dire mais c’est un droit parfaitement bien compris, et il ne faut pas hésiter à refuser de signer des documents dont vous ne connaissez pas la portée et l’usage que l’administration pourra en faire ensuite.
Dans le doute, abstenez-vous de signer tout document. Il est très simple de dire : « Je suis désolé, je ne peux pas signer, je ne suis pas accompagné » ; ou bien « Je préfère ne pas signer ce document parce que je ne comprends pas bien tel ou tel sens ». Restez vague s'il le faut, mais ne signez pas.
Deux autres conseils : ne laissez pas d’espaces trop ouverts. Faites en sorte que le vérificateur ne puisse rencontrer et discuter avec vos salariés ; faites en sorte que le vérificateur ne puisse entendre vos discussions téléphoniques ; ne laissez pas le vérificateur se déplacer dans vos bureaux ; et dernière chose, ne laissez pas au vérificateur la liberté d’utiliser vos équipements, tant votre matériel informatique que votre photocopieur. Vous pouvez tout à fait l’inviter à vous laisser les documents que vous photocopierez et que vous lui remettrez la fois d’après. Là encore, je vous conseille de remettre la réalisation de ces tâches à sa prochaine visite.
J’espère que ces conseils pourront vous servir. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit fiscal.
Bien à vous,
Frédéric Naïm
Avocat fiscaliste au Barreau de Paris
